Termes et conditions

Conditions Générales de Vente – SUN À DOM

Dernière mise à jour : 2025

 Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.sunadom.com, entre l’entreprise SUN À DOM by Dinacom et ses clients, à La Réunion et en France métropolitaine.

 Article 2 – Produits

SUN À DOM propose :

• Des kits solaires plug & play 

• Des accessoires (supports, câbles, rallonges, etc.)

• Des batteries de stockage Sun Batt (disponibles fin 2025)

Chaque fiche produit comprend une description technique, les caractéristiques essentielles et des visuels non contractuels.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande.
SUN À DOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.

Article 4 – Commandes

Le client sélectionne les produits via le site, puis valide la commande après avoir accepté les présentes CGV.
Un récapitulatif est envoyé par e-mail. SUN À DOM se réserve le droit de refuser une commande anormale ou incomplète.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via PayPPeach Payments.
Moyens acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

• Virement bancaire (sur demande)

La commande est considérée comme confirmée à validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Zones de livraison :

• La Réunion

• France métropolitaine

Délais indicatifs :

• Réunion : 2 à 8 jours ouvrés

• Métropole : 3 à 8 jours ouvrés

Le client reçoit un lien de suivi colis par e-mail.
À réception, il doit vérifier l'état du colis. Toute anomalie doit être signalée dans les 48h à support@sunadom.com.

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Article 7 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le retour est possible si :

• Le produit est neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine

• Il est retourné avec tous les accessoires et notices

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

Remboursement dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 8 – Garanties

Garanties constructeur :

• Panneaux solaires : jusqu’à 25 ans (performance ≥ 80 % à 25 ans)

• Micro-onduleurs : 20 à 25 ans

• Accessoires : 2 ans

La garantie ne couvre pas :

• Les défauts dus à un mauvais usage ou à une mauvaise installation

• Les dommages causés par surtension, foudre, chocs ou humidité excessive

Article 9 – Responsabilités

SUN À DOM ne pourra être tenu responsable :

• D'une installation non conforme aux consignes fournies

• D’un manque de production lié à une mauvaise exposition ou à de l’ombrage

• De toute utilisation non prévue du produit

Article 10 – Service client

📩 support@sunadom.com
⏱ Réponse garantie sous 24h (jours ouvrés)

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

• Le traitement des commandes

• L’envoi d’offres ou de propositions personnalisées

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du domicile du client ou du tribunal de Saint-Denis de La Réunion.